Comment remplir l’attestation d’assujetissement de la mutuelle ?

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Les mutuelles demandent à l’employeur de remplir une « attestation d’assujettissement » pour les nouveaux professeurs temporaires.

Dans la déclaration de l’employeur on demande si la personne est assujettie à la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27/06/1696) pour :
1. le secteur soins de santé + indemnités
OU
2. le secteur des soins de santé uniquement.

Il faut cocher « secteur soins de santé + indemnités » et biffer l’autre.

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