Foire Aux Questions – SeDiBru

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Accidents du travail

Accident de travail et police d'assurance, quid ?
La victime a-t-elle droit au remboursement de ses lunettes brisées ?
Que faire quand le Medex vous demande d'envoyer une déclaration d'accident de travail via Publiato ?
Quel numéro d'entreprise ou BCE faut-il indiquer sur les formulaires ?

Chômage

Comment se calcule le "montant théorique mensuel brut" (C4 - C131A/B) ?
Faut-il faire un C4 pour les définitifs à temps-partiel ?
Quel numéro d'entreprise ou BCE faut-il indiquer sur les formulaires ?
Un mdp qui démissionne garde-t-il le droit à des allocations de chômage ?

Congés-Absences-Disponibilités

C62 - que faut-il en faire et pourquoi ?
Comment sont fixées les prestations du personnel non-enseignant ?
Congé de paternité - Faut-il remplir la feuille "renseignements indemnités" de la mutuelle ?
Démarches à effectuer pour un mdP en DPPR type IV qui souhaite prolonger jusqu'à la fin de l'année ?
Interruption de carrière dans le cadre du congé parental - durée minimum
Interruption de carrière dans le cadre du congé parental - scindable ou pas ?
Interruption de carrière interrompue par un congé de maternité. Que faut-il faire ?
Le bénéficiaire d'une DPPR peut-il s'établir à l'étranger ?
Peut-on modifier le nombre d'heures non prestées dans le cadre d'une DPPR ?
Quels sont les degrés de parenté ou d'alliance ?
Un parent célibataire qui élève seul son enfant de moins de 12 ans a-t-il droit à 8 jours de "congé exceptionnel pour cas de force majeure"

Formulaires

A quoi correspondent les codes des anciens S12 ?
C62 - que faut-il en faire et pourquoi ?
Comment encoder les heures de plage et de surcroît ?
Comment remplir l'attestation d'assujetissement de la mutuelle ?
Comment se calcule le "montant théorique mensuel brut" (C4 - C131A/B) ?
Faut-il faire un C4 pour les définitifs à temps-partiel ?
L'employeur d'un de vos anciens mdp lui demande une attestation de vacances de son ancien employeur (vous). Que lui remettre ?
Qu'est-ce que le numéro ECOT ?
Quand un mdp demande un prêt, l’organisme financier exige de l’employeur de savoir si la personne fait l’objet d’une saisie sur traitement : que faire du document à remplir ?
Quel numéro d'entreprise ou BCE faut-il indiquer sur les formulaires ?

Maladie

A partir de quand, un mdp qui épuise sont "pot" est-il mis en disponibilité pour maladie ?
Comment déclarer un mdp se présentant à l'école mais rentrant ensuite chez lui car il est malade ?
Démarches à effectuer pour qu’une maladie soit reconnue comme "grave et de longue durée"
Disponibilité pour maladie - Faut-il envoyer un S12 ?
Le chef d'établissement qui a obtenu la mise sous contrôle spontané d'un mdp peut-il demander lui-même la levée de cette contrainte ?
Peut-on s'opposer à une mise à la pension anticipée pour maladie grave et de longue durée ?
Que se passe-t-il lorsqu'un mdp tombe malade lors de son préavis ?

Pension

Démarches à effectuer pour un mdP en DPPR type IV qui souhaite prolonger jusqu'à la fin de l'année ?
L'allocation pour fonction supérieure est-elle prise en compte pour l'établissement de la moyenne décennale ?
Peut-on s'opposer à une mise à la pension anticipée pour maladie grave et de longue durée ?
Un mdp qui a 65 ans en cours d’année, peut-il terminer l’année scolaire ?

Statut

Absence pour cas de force majeure - Quid des mdp "empêchés" ?
Comment sont fixées les prestations du personnel non-enseignant ?
Mutation - quelles sont les démarches à effectuer ?
Que doit faire un mdp qui souhaite démissionner ?
Que se passe-t-il lorsqu'un mdp tombe malade lors de son préavis ?
Quelle charge faut-il exercer dans l'enseignement pour obtenir et/ou conserver le statut d'indépendant complémentaire ?

Titres - Fonctions

Brochure des titres - colonne Expérience Utile : différence entre "--" et "manquante".
Chambre de la pénurie. Que faut-il entendre par "jours ouvrables" ?
Conséquences d'une modification des attributions d'un mdp qui a reçu un FSTLI
Quand faut-il un nouveau PV de carence pour un membre du personnel ?

Traitement

A partir de quel âge l'ancienneté barémique débute-t-elle (seuil d'âge) ? Quand obtient-on une biennale ?
A quoi correspondent les différentes fiches de taxe ?
Absence pour cas de force majeure - Quid des mdp "empêchés" ?
Comment encoder les heures de plage et de surcroît ?
Comment se calcule le "montant théorique mensuel brut" (C4 - C131A/B) ?
Créance à charge de la Communauté Française en faveur d'un mdp - prescription décennale
Indu en faveur de la Communauté Française - prescription quinquennale
L'allocation pour fonction supérieure est-elle prise en compte pour l'établissement de la moyenne décennale ?
Mode de calcul de la prime de fin d'année
Mode de calcul du pécule de vacances
Pécule de vacances des jeunes diplômés
Quand un mdp demande un prêt, l’organisme financier exige de l’employeur de savoir si la personne fait l’objet d’une saisie sur traitement : que faire du document à remplir ?
Quelle charge faut-il exercer dans l'enseignement pour obtenir et/ou conserver le statut d'indépendant complémentaire ?
Quelle est la procédure à suivre lorsqu'un mdp souhaite augmenter le pourcentage de précompte professionnel prélevé ?

Divers

C'est quoi ce logo ?
Combien de temps faut-il conserver les archives ?
Comment et où demander un numéro médical ?
Faut-il faire une Dimona pour un nouveau membre du personnel réaffecté ?
Historique des fractions horaires
Où commander un nouveau registre des absences ?
Que doit faire un mdp lorsqu'il a perdu son diplôme ?
Quelles sont les températures minimales pour pouvoir travailler ?

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