Un parent célibataire qui élève seul son enfant de moins de 12 ans a-t-il droit à 8 jours de « congé exceptionnel pour cas de force majeure »

Rappelons que selon la circulaire 8714 (Vade-mecum des CAD) « peuvent obtenir des congés exceptionnels pour cas de force majeure résultant de la maladie ou d’un accident survenu à une des personnes suivantes habitant sous le même toit que le membre du personnel :
– le conjoint, la personne avec qui le membre du personnel vit en couple
– un parent ou un allié,
– un parent de la personne avec qui le membre du personnel vit en couple
– une personne accueillie en vue de son adoption ou de l’exercice de la tutelle officieuse. »

La durée « ne peut excéder quatre jours ouvrables par année civile. Toutefois, cette durée peut être portée à huit jours ouvrables quand la maladie ou l’accident affecte l’enfant du membre du personnel ou de la personne avec qui il vit en couple lorsque cet enfant n’a pas atteint l’âge de douze ans.

Pour prétendre à cette exception, dans l’hypothèse où le membre du personnel est marié ou vit en couple, une attestation délivrée par l’employeur apporte la preuve que le conjoint ou la personne avec qui le membre du personnel vit en couple a effectivement utilisé les jours de congés exceptionnels dont il peut le cas échéant se prévaloir. Ces congés peuvent être fractionnés. »

Dans l’hypothèse ou le membre du personnel vit seul, ces huit jours sont donc acquis d’office.