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A l’expérience, il faut d’abord que l’intéressé soit demandeur (pour continuer) : c’est une évidence mais cela va mieux en le disant.
Dans le cas où il est donc demandeur, l’intéressé pourrait arriver à ne PAS être mis à la pension d’office, en bâtissant un dossier médical en conséquence avec l’aide du (de ses) médecin(s) : autrement dit, monter ce dossier afin de montrer qu’il est encore capable d’assurer des prestations même si c’est seulement par périodes (naturellement s’il en est là, ce n’est pas gagné). Il a tout intérêt à présenter aussi un dossier concernant sa situation financière (traitement médical coûteux, enfant encore aux études supérieures, situation professionnelle du/de la conjoint/e assez précaire, etc.). Il faut savoir que ces arguments doivent aussi être pris en compte et qu’ils sont souvent importants dans la dernière décision du Medex d’encore maintenir son traitement complet pour une nouvelle période de six mois !
En effet, c’est la commission des pensions du Medex qui est souveraine pour décider, le tout est donc de la convaincre de la chose mais avec des garanties médicales.
Si l’intéressé ne peut reprendre même par périodes, il y aura alors un moment où l’État ne voudra – ne pourra – plus payer deux personnes pour le même emploi. Là, cela devient difficile évidemment parce que la situation de l’intéressé est irréversible.
Il reste que l’école est démunie : tout se passe en-dehors d’elle. Elle n’est pas actrice de cette mauvaise pièce. Concrètement : la réponse se trouve dans le « Règlement du Service de Santé Administratif » (version 1977), toujours en vigueur à ce que l’on sache. On y trouve, page 12, la notion d’examen « d’aptitude » au cours de la carrière et page 13, la procédure d’appel. Mais comme le dit le texte : en cas de désaccord entre les médecins, c’est le médecin-chef du SSA (aujourd’hui Medex) qui décide.