How Can We Help?
On pourrait se poser la question puisque le traitement de cette personne ne sera pas versé sous le matricule de l’école où il a été réaffecté.
Et pourtant, à partir du moment ou un membre du personnel est sous contrat (ce qui est le cas d’un réaffecté) il faut effectivement faire une Dimona avec comme date de fin le 30 juin de l’année scolaire en cours. Ceci est également le cas des « articles 18 » et des « articles 3 du décret du 12/7/90 ».