Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the post-smtp domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/sedibru/www/wp-includes/functions.php on line 6114
Comment remplir l’attestation d’assujetissement de la mutuelle ? – SeDiBru

Comment remplir l’attestation d’assujetissement de la mutuelle ?

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Dernière mise à jour :18 janvier 2024

Les mutuelles demandent à l’employeur de remplir une « attestation d’assujettissement » pour les nouveaux professeurs temporaires.

Dans la déclaration de l’employeur on demande si la personne est assujettie à la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27/06/1696) pour :
1. le secteur soins de santé + indemnités
OU
2. le secteur des soins de santé uniquement.

Il faut cocher « secteur soins de santé + indemnités » et biffer l’autre.