Preuve de prélèvement des cotisations ONSS

L’ONEM vous demande une attestation de l’employeur prouvant que les cotisations ONSS ont bien été prélevées, que faut-il faire ?

Il faut envoyer un courriel à dmfa@cfwb.be en leur demandant les bons de cotisation pour ce membre du personnel (les 4 derniers trimestres)

Il suffira ensuite de transmettre ces bons de cotisations à l’ONEM.

C4 : quelle case cocher en regard du mode paiement ?

Information communiquée par l’ONEm.

« Les case 10,12 et 20 sur les formulaires C4-enseignement concernent la manière dont les rémunérations différées sont calculées.

Vous indiquez :

  • 10 si le travailleur est payé en dixièmes (paiement d’une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire fixe). Ceci ne concerne pas l’enseignement obligatoire.
  • 12 si le travailleur est payé en douzième (pas de rémunération différée).
  • 20 si le travailleur est payé et perçoit une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire variable, conformément à la réforme des rythmes scolaires en Communauté française »

Pour les temporaires enseignants ou éducateurs, il faut donc cocher la case 20.

Un mdp qui démissionne garde-t-il le droit à des allocations de chômage ?

Un membre du personnel temporaire se rend compte qu’il n’est pas fait pour l’enseignement : s’il quitte l’enseignement, garde-t-il le droit à ses allocations de chômage ? S’il y a rupture de contrat par « consentement mutuel », il risque quand même une sanction de l’ONEm (de 4 à 26 semaines). Il peut toujours aller au CPAS, en attendant bien sûr, pour demander le revenu d’intégration en attendant le chômage.

Attention ! Tous les cas de rupture par « consentement mutuel » ne donnent pas lieu à des sanctions : en effet, quand le membre du personnel quitte un emploi pour en retrouver aussitôt un autre où il a plus d’heures ou bien qui donne lieu à une rémunération plus importante, il ne devrait pas y avoir de sanction. Dans la question ci-dessus, on évoque le membre du personnel qui quitte l’enseignement. Nuançons.

Comment se calcule le « montant théorique mensuel brut » (WECH503/506) ?

Il faut d’abord trouver le traitement annuel brut à 100%. Celui-ci figure sur le listing de paiement (« Trait. 100% »).

On multiplie ensuite ce montant par l’index (2,0399 au 1/12/23).

On multiplie le montant indexé par la fraction de charge.

On divise ensuite le tout par 12.

La formule est donc : (Trait. 100% X 2,0399 X fraction de charge)/12