Déclaration d’accident de travail : 2.167.193.794
Formulaires ONEm (C4, C61, etc.) : 0003705-39
Category : Chômage
Un mdp qui démissionne garde-t-il le droit à des allocations de chômage ?
Un membre du personnel temporaire se rend compte qu’il n’est pas fait pour l’enseignement : s’il quitte l’enseignement, garde-t-il le droit à ses allocations de chômage ? S’il y a rupture de contrat par « consentement mutuel », il risque quand même une sanction de l’ONEm (de 4 à 26 semaines). Il peut toujours aller au CPAS, en attendant bien sûr, pour demander le revenu d’intégration en attendant le chômage.
Attention ! Tous les cas de rupture par « consentement mutuel » ne donnent pas lieu à des sanctions : en effet, quand le membre du personnel quitte un emploi pour en retrouver aussitôt un autre où il a plus d’heures ou bien qui donne lieu à une rémunération plus importante, il ne devrait pas y avoir de sanction. Dans la question ci-dessus, on évoque le membre du personnel qui quitte l’enseignement. Nuançons.
Faut-il faire un C4 pour les définitifs à temps-partiel ?
Oui, car ils ont un contrat en tant que temporaire pour ces heures.
Comment se calcule le « montant théorique mensuel brut » (C4 – C131A/B) ?
Il faut d’abord trouver le traitement annuel brut à 100%. Celui-ci figure sur le listing de paiement (« Trait. 100% »). A défaut de listing, on peut se référer aux tableaux reprenant les barèmes de l’enseignement (voir section « documents »).
On multiplie ensuite ce montant par l’index (1,7069 au 1/10/18).
On multiplie le montant indexé par la fraction de charge.
On divise ensuite le tout par 12.
La formule est donc : (Trait. 100% X 1,7069 X fraction de charge)/12
Notre excellent collègue Gérard Laloux a réalisé une application permettant de calculer automatiquement ce montant.