C4 : quelle case cocher en regard du mode paiement ?

Information communiquée par l’ONEm.

« Les case 10,12 et 20 sur les formulaires C4-enseignement concernent la manière dont les rémunérations différées sont calculées.

Vous indiquez :

  • 10 si le travailleur est payé en dixièmes (paiement d’une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire fixe).
  • 12 si le travailleur est payé en douzième (pas de rémunération différée).
  • 20 si le travailleur est payé et perçoit une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire variable, conformément à la réforme des rythmes scolaires en Communauté française »

Pour les temporaires enseignants ou éducateurs, il faut donc cocher la case 20.