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Information communiquée par l’ONEm.
« Les case 10,12 et 20 sur les formulaires C4-enseignement concernent la manière dont les rémunérations différées sont calculées.
Vous indiquez :
- 10 si le travailleur est payé en dixièmes (paiement d’une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire fixe). Ceci ne concerne pas l’enseignement obligatoire.
- 12 si le travailleur est payé en douzième (pas de rémunération différée).
- 20 si le travailleur est payé et perçoit une rémunération différée sur la base d’un calendrier scolaire variable, conformément à la réforme des rythmes scolaires en Communauté française »
Pour les temporaires enseignants ou éducateurs, il faut donc cocher la case 20.