Circulaire relative à la dispense de PV de carence

La circulaire 7038 vient de sortir. On peut la télécharger ICI.

Il est à noter que l’attestation de dispense de PV de carence (vibrant hommage à la simplification en cours en CFWB : une attestation pour être dispensé de procès-verbal…) ne reprend pas toutes les fonctions en pénurie grave et n’est pas éditable…

Bientôt une circulaire rectificative ? 😀