Allocation de fin d’année 2020

Elle sera versée le 16 décembre pour les titulaires d’un compte Belfius, le 17 décembre pour les autres.

Période de référence

  • Temporaires : année scolaire qui précède (du 2 septembre 2019 au 30 juin 2020)
  • Définitifs & ACS : du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Mode de calcul

On additionne

  • une partie fixe s’élevant à 746,29 € (1)
  • une partie variable correspondant à 2,5% du traitement annuel brut indexé d’octobre

On retire ensuite

  • la cotisation ONSS : montant forfaitaire de 10,25 € (définitifs temps-plein) OU 13,07% (temporaires)
  • le précompte professionnel (calculé sur base du montant imposable de la rémunération mensuelle normale)

Et on obtient ainsi le montant net.

Attention ! Le montant de l’allocation est fixé au prorata de l’importance et de la durée des prestations effectuées durant la période de référence.


(1) La partie fixe est calculée sur base du rapport entre l’indice santé d’octobre 2020 et celui d’octobre 2019 : (montant 2019 x indice octobre 2020) / indice octobre 2019 = montant 2019. A cette somme, s’ajoute un montant de 93 € (accord sectoriel 2019-2020).

Pécule de vacances 2020

Période de référence : année 2019 (au prorata de l’importance et de la durée des prestations effectuées).

Montant : 70% du traitement brut du mois de mars 2020 (92% pour le personnel administratif) dont on retire 13.07% et le précompte professionnel (pourcentage calculé sur base de 100% du traitement brut de mars !).

Date de versement : le 15 mai pour les titulaires d’un compte Belfius, le 18 mai pour les autres

Indemnité forfaitaire de 100€ pour l’utilisation d’outil informatique privé à des fins professionnelles

Elle sera versée entre le 17 et le 20 décembre.

Rappelons que pour en bénéficier, il faut :

  • être enseignant ou membre du personnel en fonction de sélection ou de promotion (à l’exception des directeurs) ;
  • avoir presté une ou plusieurs périodes dans un ou plusieurs établissements (tous réseaux confondus) ;
  • avoir perçu durant au moins 90 jours une subvention-traitement et ce, sur la période allant du 1er janvier au 30 novembre inclus.

Allocation de fin d’année 2019

Elle sera versée le 16 décembre pour les titulaires d’un compte Belfius, le 17 décembre pour les autres.

Période de référence

  • Temporaires : année scolaire qui précède (du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019)
  • Définitifs & ACS : du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Mode de calcul

On additionne

  • une partie fixe s’élevant à 646,61 € (1)
  • une partie variable correspondant à 2,5% du traitement annuel brut indexé d’octobre

On retire ensuite

  • la cotisation ONSS : montant forfaitaire de 9,01 € (définitifs temps-plein) OU 13,07% (temporaires)
  • le précompte professionnel (calculé sur base du montant imposable de la rémunération mensuelle normale)

Et on obtient ainsi le montant net.

Attention ! Le montant de l’allocation est fixé au prorata de l’importance et de la durée des prestations effectuées durant la période de référence.


(1) La partie fixe est calculée sur base du rapport entre l’indice santé d’octobre 2019 et celui d’octobre 2018 : (montant 2018 x indice octobre 2019) / indice octobre 2018 = montant 2019. Cela donne 616,61 €. A cette somme s’ajoute un montant de 30 € (accord sectoriel 2019-2020). En 2020, en sus de l’indexation, il faudra ajouter un montant supplémentaire de 93 €.

Traitement de janvier 2019 et TaxShift

Le traitement de janvier 2019 devrait subir une légère augmentation (entre 35 et 37€ pour un temps plein, si mes renseignements sont exacts). Pas de raison de s’alarmer donc si le montant de janvier parait plus élevé que le dernier traitement perçu 😉

Si le traitement brut est connu, il est possible de calculer le montant net de l’augmentation ici: https://www.montaxshift.be/fr

Benoit

Source: https://www.sdworx.be/fr-be/presse/2018/2018-12-04-taxshift-verhoogt-nettoloon-opnieuw-met-minimum-36-euro-op-1-januari-2019 et https://references.lesoir.be/article/tax-shift-voici-de-combien-augmentera-votre-salaire-en-janvier-2019/

Modification du SEC1

La circulaire 6930 du 10 janvier 2019 introduit une modification au formulaire SEC1 (le document accompagnant tout envoi à l’administration).

Il s’agira désormais, pour se conformer au code des impôts sur les revenus, de signaler en cas d’envoi tardif d’un document (copie de diplôme, attestation de service, etc.) si celui-ci est le fait du membre du personnel.

En effet, si ce retard à engendré le paiement d’un arriéré de traitement sur une année fiscale différente, l’arriéré sera taxé selon les règles en vigueur lors de l’année du paiement.

Si le retard est le fait de l’autorité publique (que ce soit l’administration… ou le PO !), l’arriéré continuera à être taxé selon les règles en vigueur de l’année fiscale de référence.

Signalons en outre que la circulaire impose que tous les membres du personnel soient informés par le PO de l’impact fiscal que peut avoir un retard dans la remise d’un document.

Allocation de fin d’année 2018

Elle sera versée le 17 décembre pour les titulaires d’un compte Belfius, le 18 décembre pour les autres.

Période de référence

  • Temporaires : année scolaire qui précède (du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018)
  • Définitifs & ACS : du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Mode de calcul

On additionne

  • une partie fixe s’élevant à 612,53 € (1)
  • une partie variable correspondant à 2,5% du traitement annuel brut indexé d’octobre

On retire ensuite

  • la cotisation ONSS : montant forfaitaire de 9,01 € (définitifs temps-plein) OU 13,07% (temporaires)
  • le précompte professionnel (calculé sur base du montant imposable de la rémunération mensuelle normale)

Et on obtient ainsi le montant net.

Attention ! Le montant de l’allocation est fixé au prorata de l’importance et de la durée des prestations effectuées durant la période de référence.


(1) La partie fixe est calculée sur base du rapport entre l’indice santé d’octobre 2018 et celui d’octobre 2017 : (montant 2017 x indice octobre 2018) / indice octobre 2017 = montant 2018