Modification du SEC1

La circulaire 6930 du 10 janvier 2019 introduit une modification au formulaire SEC1 (le document accompagnant tout envoi à l’administration).

Il s’agira désormais, pour se conformer au code des impôts sur les revenus, de signaler en cas d’envoi tardif d’un document (copie de diplôme, attestation de service, etc.) si celui-ci est le fait du membre du personnel.

En effet, si ce retard à engendré le paiement d’un arriéré de traitement sur une année fiscale différente, l’arriéré sera taxé selon les règles en vigueur lors de l’année du paiement.

Si le retard est le fait de l’autorité publique (que ce soit l’administration… ou le PO !), l’arriéré continuera à être taxé selon les règles en vigueur de l’année fiscale de référence.

Signalons en outre que la circulaire impose que tous les membres du personnel soient informés par le PO de l’impact fiscal que peut avoir un retard dans la remise d’un document.

Allocation de fin d’année 2018

Elle sera versée le 17 décembre pour les titulaires d’un compte Belfius, le 18 décembre pour les autres.

Période de référence

  • Temporaires : année scolaire qui précède (du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018)
  • Définitifs & ACS : du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

Mode de calcul

On additionne

  • une partie fixe s’élevant à 612,53 € (1)
  • une partie variable correspondant à 2,5% du traitement annuel brut indexé d’octobre

On retire ensuite

  • la cotisation ONSS : montant forfaitaire de 9,01 € (définitifs temps-plein) OU 13,07% (temporaires)
  • le précompte professionnel (calculé sur base du montant imposable de la rémunération mensuelle normale)

Et on obtient ainsi le montant net.

Attention ! Le montant de l’allocation est fixé au prorata de l’importance et de la durée des prestations effectuées durant la période de référence.


(1) La partie fixe est calculée sur base du rapport entre l’indice santé d’octobre 2018 et celui d’octobre 2017 : (montant 2017 x indice octobre 2018) / indice octobre 2017 = montant 2018

Tiens?! Du nouveau sur SeDiBru.org…

Yep ! Et il était temps…

Pour l’instant, seules quelques pages sont en ligne dont celles permettant de s’inscrire aux listes de diffusion.

Au fur et à mesure, nous étofferons le site avec les rubriques habituelles. Il s’agira de tout revoir de fond en comble (la législation ayant beaucoup évolué ces derniers temps, il y a du boulot…).

Quant à la forme, nous faisons le choix de la sobriété et de la simplicité. C’est bien le contenu qui compte.

N’hésitez-pas à faire part de vos commentaires ou suggestions, il y a une page contact pour çà. 🙂