Que doit faire un mdp qui souhaite démissionner ?

< Retour

La réponse se trouve dans le décret du 1er février 1993 :
– pour les temporaires, à l’article 71sexies : préavis de 8 jours.
– pour les définitifs, à l’article 72ter : lettre recommandée et préavis de 15 jours.

Il est à noter que l’on peut aussi mettre fin au contrat par consentement mutuel (voir les art. 71quinquies et 72bis). Un modèle de convention est disponible en téléchargement

Ensuite, il suffit d’envoyer le S12 de fin de fonction et de « dimoner » le membre du personnel.