Interruption de carrière interrompue par un congé de maternité. Que faut-il faire ?

How Can We Help?

< Retour
You are here:
Print

Une membre du personnel en interruption de carrière « classique » (totale ou partielle) peut suspendre celle-ci pour la durée de son congé de maternité. En conséquence, elle a droit à son traitement plein.

Il faut établir un S12 à la date du congé de maternité en signalant »Suspension de l’Interruption de Carrière pendant le congé de maternité ». Un nouvel S12 sera établi à la fin du congé de maternité. La membre du personnel veillera par ailleurs à avertir l’ONEm du fait qu’elle retrouvera son traitement plein durant 15 semaines.

Previous Interruption de carrière dans le cadre du congé parental – scindable ou pas ?
Next Le bénéficiaire d’une DPPR peut-il s’établir à l’étranger ?
Table of Contents