Interruption de carrière dans le cadre du congé parental – fractionnable ou pas ?

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Seules les IC pour congé parental à mi-temps ou à temps-plein peuvent être fractionnées.

La période de 4 mois maximum d’IC complète peut être fractionnée en périodes d’une semaine ou d’un multiple de ce chiffre (4 mois d’interruption complète équivalant à 16 semaines). Dans ce cadre, l’accord du PO est requis pour chaque demande. Lorsque, suite à un fractionnement partiel en semaines, la partie restante est inférieure à 4 semaines, le membre du personnel a le droit de prendre ce solde sans l’accord du PO.

La période de 8 mois maximum d’IC à ½ temps peut être fractionnée, entièrement ou partiellement, en périodes d’un mois ou d’un multiple de ce chiffre. Dans ce cadre, l’accord du pouvoir organisateur est requis pour chaque demande. Lorsque, suite à un ractionnement partiel en mois, la partie restante est d’un mois, le membre du personnel a le droit de prendre ce solde sans l’accord du PO.

La durée initialement choisie pour l’interruption peut toujours être prolongée. Une demande de prolongation n’est pas soumise à l’accord du pouvoir organisateur, contrairement au fractionnement.

Lorsqu’un membre du personnel prolonge son interruption de carrière ou introduit une nouvelle demande dans le cadre du fractionnement de l’interruption complète ou à mi-temps, il ne peut modifier la fraction d’interruption demandée initialement. En d’autres termes, le choix de la fraction d’interruption pour un même enfant est toujours définitif.

Rappelons que l’IC est de 4 mois maximum pour un temps plein, de 8 mois maximum pour un mi-temps, de 20 mois maximum pour 1/5ème temps et de 40 mois maximum pour 1/10ème temps.

Attention ! Un(e) temporaire entamant une IC pour congé parental à 1/5ème ou 1/10ème temps ne pourra aller au-delà du dernier jour de l’année scolaire (son contrat se terminant à ce moment là) et perdra donc le solde de mois restants.