Disponibilité pour maladie – Faut-il envoyer un S12 ?

How Can We Help?

< Retour
You are here:
  • KB Home
  • Maladie
  • Disponibilité pour maladie - Faut-il envoyer un S12 ?
Print

Oui, lorsqu’ un membre du personnel est en mis en disponibilité pour maladie, il faut envoyer un S12 (code DI 25) au début de la mise en disponibilité pour maladie, et un autre S12 de reprise de fonction au retour de celui-ci. Ceci – en principe – même si le membre du personnel n’est absent qu’un seul jour.

Dans la pratique, en cas d’absences « perlées » beaucoup d’agents acceptent une communication plus informelle des jours d’absences pour maladie.

Previous Démarches à effectuer pour qu’une maladie soit reconnue comme « grave et de longue durée »
Next Le chef d’établissement qui a obtenu la mise sous contrôle spontané d’un mdp peut-il demander lui-même la levée de cette contrainte ?
Table of Contents