Congé de paternité – Faut-il remplir la feuille « renseignements indemnités » de la mutuelle ?

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Non. Le congé de paternité est un congé de circonstance octroyé à tous les membres du personnel, qu’ils soient engagés à titre définitif ou à titre temporaire.

Comme tous les autres congés de circonstance (mariage, décès), ce congé est assimilé à de l’activité de service et rémunéré. Il n’y a donc pas lieu de demander des indemnités de remplacement à la mutuelle (au contraire de ce qui se fait dans le secteur privé).

Il en va de même bien sûr pour le congé de maternité des membres du personnel engagées à titre définitif (pour un temps-plein bien sûr).

Comme ce congé est d’une durée de 10 jours, le membre du personnel peut être remplacé par un intérimaire pour autant qu’il soit pris en une seule fois (il est en effet possible de le prendre en plusieurs fois dans les 4 mois qui suivent l’accouchement).

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