Comment encoder les heures de plage et de surcroît ?

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Distinguons d’abord la différence entre les deux :

1. Les heures de plage (2,3 ou 4 heures en plus du temps-plein selon les cas) sont des heures que le PO peut imposer aux membres du personnel. Elles ne sont pas rémunérées. Elles doivent figurer au S12 et être comptabilisées dans l’utilisation du NTPP ou figurer sur le document 6bis pour le personnel auxiliaire d’éducation.

2. Les heures de surcroît sont des heures au delà de la plage horaire, qui peuvent être rémunérées sur demande et avec l’accord du Ministère.

Dans le premier cas, comme un temps plein est compris entre le minimum et le maximum de la plage horaire, rien n’empêche que ces heures soient en « D » sur le S12.

Dans le deuxième cas, comme on ne peut pas être nommé pour plus d’un temps plein, il est évident que ces heures doivent être en « V » sur le S12 (ou S ou I selon les cas).

Rappelons par ailleurs que dans les mesures préalables à la mise en disponibilité par défaut d’emploi, le PO doit mettre les membres du personnel au minimum de la plage horaire.

Une heure qui ne figurerait ni au S12 ni au doc2 est tout simplement du bénévolat, et le PO ne peut pas obliger un membre du personnel à prester des heures bénévoles, excepté celles nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement et concertées annuellement au Conseil d’Entreprise (en général : conseils de classes, réunions de parents, journées pédagogiques, etc.).

Évidemment, rien n’empêche un volontaire de faire du bénévolat…