Accident de travail et police d’assurance, quid ?

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Ces informations sont extraites de la circulaire 4746 (page 120).

Lorsque la victime d’un accident du travail est hospitalisée , les services d’admission des hôpitaux et cliniques demandent certains renseignements relatifs à l’assurance des accidents du travail en utilisant généralement des termes qui sont habituels dans le secteur privé , sans tenir compte des particularités du secteur public . Les victimes interrogent alors souvent la direction ou le secrétariat de l’école ; il arrive aussi que l’hôpital s’adresse directement à l’école . Les hôpitaux et cliniques demandent le plus souvent les trois informations suivantes : les coordonnées de l’assureur-loi , le numéro de la police d’assurance et le numéro du sinistre . Voici ce qu’il faut répondre .
1. Coordonnées de l’assureur-loi
Il faut répondre que l’assureur – loi est le MEDEX, Service des frais médicaux, Place Victor Horta, 40 bte 10 à 1060 Bruxelles.

2. Numéro de la police d’assurance
Contrairement à ce qui est usuel dans le secteur privé , il n’y a pas de police d’assurance . C’est un arrêté royal qui tient lieu de police : l’arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public , des dommages résultant des accidents du travail et des accidents sur le chemin du travail.

3. Numéro de sinistre
C’est le numéro médical que le MEDEX a attribué à la victime qui sert de numéro de sinistre .
Si le MEDEX n’en a pas encore attribué , on peut en faire part à l’hôpital , ce renseignement ayant moins d’importance que les deux autres.